Comment classer un événement survenu après la date de clôture mais avant l'arrêté des comptes : la différence entre événement ajustable et non-ajustable selon IAS 10, avec des exemples pour chaque catégorie.
Entre la date de clôture d'un exercice et la date d'arrêté définitif des comptes par le conseil, plusieurs semaines - parfois plusieurs mois - peuvent s'écouler. Durant cette période, de nouveaux événements surviennent inévitablement. La question centrale pour l'auditeur : ces événements doivent-ils modifier les comptes de l'exercice clos, ou simplement faire l'objet d'une information en annexe ? IAS 10 (Events after the Reporting Period) fixe une règle précise, souvent mal appliquée en pratique.
C'est le point le plus fréquemment mal compris. La question déterminante n'est jamais "quand l'événement s'est-il produit ?", mais "la condition qui a conduit à cet événement existait-elle déjà à la date de clôture ?"
Pour ces événements non-ajustables mais significatifs, l'information en annexe doit préciser la nature de l'événement et une estimation de son impact financier, ou indiquer qu'une telle estimation ne peut être faite de façon fiable.
Un exemple souvent utilisé pour tester la compréhension fine de ce sujet : une société apprend, deux mois après sa clôture au 31 décembre, qu'un client important s'est déclaré en faillite. Deux scénarios à bien distinguer :
Scénario A : le client montrait déjà des signes de difficulté financière avant la clôture (retards de paiement récurrents, plan de restructuration engagé dès novembre). → Événement ajustable : la créance doit être dépréciée dans les comptes clos au 31 décembre.
Scénario B : le client était en parfaite santé financière apparente à la clôture, et sa faillite résulte d'un événement totalement postérieur et indépendant (par exemple, la perte soudaine d'un contrat majeur en février). → Événement non-ajustable : simple information en annexe, sans ajustement des comptes clos.
L'auditeur a l'obligation de mettre en œuvre des procédures pour identifier les événements postérieurs jusqu'à la date de son rapport (pas seulement jusqu'à la date de clôture). Cela inclut typiquement :
Si un événement significatif est découvert après la date du rapport d'audit mais avant la publication des comptes, des procédures complémentaires spécifiques s'appliquent, pouvant conduire à une modification du rapport déjà émis.
La question la plus fréquente prend la forme d'un cas pratique à trancher : ajustable ou non-ajustable ? La bonne méthode consiste systématiquement à identifier d'abord la date d'apparition de la condition sous-jacente, jamais la date de l'événement lui-même - c'est exactement le piège tendu dans la plupart des cas pratiques d'entretien sur ce sujet.
Photo : Towfiqu barbhuiya sur Unsplash
Le cabinet ne prendra pas le temps de t'expliquer les bases une fois lancé. Ceux qui arrivent prêts ont une longueur d'avance - et ça se voit dès la première semaine.
